Sommaire
Les possibilités et modalités de résiliation d'un crédit-bail sont définies dans le contrat. En général la résiliation s'effectue en cas d'achat du bien loué, mais aussi en cas de cessation de la location. Quel que soit le crédit-bail souscrit : immobilier, mobilier, auto ou encore commercial, il est possible de le résilier.
Vous pouvez acheter le bien que vous louez à la fin de la période du crédit-bail, cela s'appelle lever l'option d'achat. Cette levée d'option peut être soumise au versement d'un dédommagement ou non, cela dépend des contrats.
Mais le contrat peut également prévoir l'acquisition du bien loué en cours de contrat, avec un montant défini dans le tableau de valeur de rachat.
Un crédit-bail peut également être résilié à l'initiative du souscripteur qui souhaite cesser la location. Pour résilier en cours de contrat, le souscripteur doit verser des indemnités au crédit bailleur correspondant à une partie des loyers restant à payer. Un préavis de résiliation peut être prévu dans le contrat.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Crédit bailleur]
[Adresse]
Le [date]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Annulation du crédit affecté n°[n° de contrat ou référence]
Madame, Monsieur,
Le [date de souscription du crédit-bail], j'ai souscrit auprès de votre société un crédit bail n° [n° de dossier] pour [préciser le bien faisant l'objet du crédit-bail].
Si demande de levée d'option d'achat :
Ce crédit-bail arrive à échéance le [date d'échéance] et je désire lever l'option d'achat.
Le cas échéant :
Vous trouverez ci-joint un chèque correspondant au montant nécessaire à la levée d'option d'achat.
Si résiliation en cours de contrat :
Je souhaite résilier ce crédit-bail. Cette résiliation se faisant en cours de contrat, je respecterai le préavis de [x] mois spécifié dans notre contrat.
Vous trouverez ci-joint un chèque de [x] € correspondant au montant nécessaire à la résiliation en cours de contrat.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
Liens rapides
Tout le guide pratique leasing
Tout le guide pratique
Avantages du leasing
Contrat leasing
Pour les particuliers
Pour les entreprises
Comptabilité crédit bail
Sujets connexes