Le crédit preneur est l’entrepreneur (ou le particulier) qui utilise le bien qu’il loue au crédit bailleur et dispose d’une possibilité d’achat au terme du contrat de louage.
Crédit preneur : un utilisateur mandataire
Choix du bien
Dans le cadre d’un contrat de crédit-bail mobilier, la pratique veut que le crédit preneur choisisse lui-même le matériel dont il a besoin et dont il connaît les caractéristiques techniques.
Le crédit bailleur jouera ensuite son rôle de financier en achetant le bien, en le louant au crédit preneur et en lui proposant une option d’achat en fin de contrat.
Pour exercer ce choix, le crédit preneur est mandaté par le crédit bailleur pour choisir sous sa responsabilité le fournisseur et le matériel. Le mandat confère au crédit preneur une obligation de résultat. Il doit donc agir avec diligence.
Réception du bien
Le mandat octroyé au crédit preneur lui incombe de réceptionner le bien et de bien vérifier à la livraison que le matériel est en bon état de fonctionnement.
Très souvent, le mandat donne le droit à l’utilisateur d’agir directement contre le fabricant, lorsque le matériel est défectueux. En effet, le crédit preneur dispose du droit de :
- mettre en cause le fabricant,
- rechercher la responsabilité du fabricant,
- demander la résolution de la vente.
Bon à savoir : étant donné que le crédit bailleur s’exonère de toute obligation de garantie sur le matériel, il convient que le mandat donné au crédit preneur lui permette de se défendre, notamment en cas de produit défectueux.
Crédit preneur : un locataire tenu à de nombreuses obligations
Paiement des loyers
La 1re obligation du crédit preneur est de s’acquitter du paiement de loyers de manière régulière. Le contrat prévoit souvent que les loyers seront payables par prélèvement automatique sur le compte bancaire du crédit preneur.
Le contrat prévoit toujours une clause pénale, c’est-à-dire qu’en cas d’impossibilité de payer les loyers, le crédit preneur devra quand même s’acquitter des échéances restantes jusqu’au terme du bail.
De plus, le contrat de crédit-bail impose souvent le versement d’un dépôt de garantie au crédit preneur. Ce dépôt de garantie doit être restitué en fin de contrat, comme pour tout contrat de bail, même en cas de levée de l’option d’achat.
Entretien et assurance du bien
L’obligation d’entretenir le bien en état de fonctionnement, qui incombe en général au bailleur, est transférée au crédit preneur, dans le cadre du contrat de crédit-bail.
Le contrat de crédit-bail impose souvent au crédit preneur la souscription à un contrat de maintenance.
Beaucoup de contrats de crédit-bail imposent au crédit preneur la souscription d’une assurance en cas de perte (partielle ou totale) du bien et contre les dommages aux tiers.
Les établissements de crédit ayant aussi souvent des activités d’assurance, ils imposent quasiment le choix de l’assureur.
Important : En cas de sinistre, l’indemnité est versée au crédit bailleur. Cependant, si le contrat prévoit que les loyers doivent tout de même continuer à être versés, le crédit bailleur est tenu de reverser l’indemnité au crédit preneur.
Expiration du contrat : l’option d’achat
À la fin du contrat de location, le crédit preneur a la faculté d’acheter pour une valeur résiduelle (c’est-à-dire sa valeur à la revente) le bien ou de ne pas l’acheter. S’il décide de l’acheter, on dit qu’il lève l’option d’achat.
En cas de non levée de l’option d’achat, le crédit preneur doit restituer le bien loué au crédit preneur ; cette restitution est généralement à la charge du crédit preneur, notamment les frais de transport du matériel. Le matériel doit être en bon état de fonctionnement, sous réserve d’une usure normale.