La location avec option d’achat, abrégée en LOA, permet de louer du matériel non professionnel et de pouvoir l’acheter à la fin du contrat de location.
Principe de la LOA
La LOA concerne uniquement les biens non professionnels ; elle est surtout utilisée pour la location de véhicules.
La location avec option d’achat fait appel à 3 intervenants
- un consommateur (particulier ou professionnel) qui souhaite louer un bien en disposant d’une possibilité d’achat futur,
- un fabricant ou un vendeur vend le bien à l’organisme de crédit,
- un organisme de crédit qui loue le bien au consommateur en finançant l’opération par l’octroi d’un crédit,
Dans le cadre de partenariat entre établissements de crédit et constructeurs automobiles par exemple, le consommateur n’a pas toujours conscience de signer avec l’établissement de crédit, car c’est le constructeur qui lui présente l’offre de LOA.
Quelques précisions sur la LOA
La location avec option d’achat ne concerne que le financement du bien, et non son entretien.
La durée du contrat de location dure généralement entre 2 et 5 ans.
Le consommateur n’est propriétaire du bien que s’il lève l’option d’achat au terme du contrat de location.
Un dépôt de garantie est généralement demandé au consommateur, comme dans tout contrat de location. Ce dépôt est restitué en fin de contrat, si le bien est restitué en bon état. Cette obligation d’entretien incombe au locataire.
LOA : le contrat de location avec option d’achat
Afin de protéger le consommateur d’un crédit qui ne dit pas son nom, la LOA est soumise aux dispositions du code de la consommation, concernant les crédits à la consommation.
Voici les informations qui doivent obligatoirement figurer dans un contrat de LOA :
- coordonnées du prêteur,
- coordonnées de l’emprunteur,
- description du bien concerné par le contrat,
- pix d’achat au comptant du bien loué,
- durée de la location,
- prix de vente final à la fin du contrat de location,
- montant des loyers et nombre de loyers,
- montant du dépôt de garantie,
- avertissement en cas de défaillance de l’emprunteur, voire le cas échéant, pénalités financières applicables,
- conditions de l’option d’achat (valeur résiduelle du bien).
Par contre, contrairement à un crédit classique pour un prêt à la consommation, le taux effectif global (TEG) n’a pas obligation de figurer dans le contrat. C’est pourtant ce TEG qui permet au consommateur de se représenter le coût réel du prêt.
Attention ! Le consommateur dispose d’un délai de réflexion de 7 jours pour se rétracter. Aucun contrat de LOA ne peut être conclu suite à un démarchage à domicile.
Pour ce qui concerne la location avec option d’achat des véhicules automobiles, voir voitures en LOA.