Contrat leasing

Le leasing est un contrat de louage assorti d'une promesse d'achat.

Contrairement au contrat de location classique, le bailleur a beaucoup moins d'obligations que le preneur et se prémunit en demandant beaucoup de garanties.

Les signataires du contrat leasing

Crédit bailleur

Contrairement à un contrat de louage classique, le bailleur a des obligations très limitées. Le crédit bailleur ne joue en fait que le rôle d'un financier, d'un investisseur qui achète uniquement le bien pour le louer au crédit preneur. Cette opération est pour lui purement financière.

Étant donné qu'il conserve la propriété du bien pendant toute la durée de la location, l'opération est presque sans risque contrairement à une opération de crédit classique, et fortement rentable du point de vue financier.

Crédit preneur

On pourrait croire que le crédit preneur est totalement démuni face au crédit bailleur et qu'il prend tous les risques. Cependant, les opérations de crédit-bail concernent des entreprises qui ne sont pas complètement démunies face à des établissements de crédit et peuvent prendre conseil.

De plus, le crédit preneur peut avoir un intérêt à la location, car l'utilisation du matériel et son rendement vont lui permettre de dégager des bénéfices.

Garanties du contrat leasing

Afin de se prémunir de tout risque, le crédit bailleur impose au crédit preneur des garanties contractuelles.

Le mandat

En donnant mandat au crédit preneur pour le choix et la réception du matériel, le crédit bailleur lui laisse l'entière responsabilité en matière de choix du bien.

Certes, le crédit preneur est souvent un professionnel qui connaît le matériel utilisé dans sa branche d'activité et l'utilisation qui en sera faite dans son entreprise. C'est lui qui est le plus à même de déterminer les qualités techniques du matériel.

Ce mandat est souvent accompagné d'un mandat à agir en garantie. C'est cet aspect du contrat qui protège le crédit preneur en cas de défaut du bien contre le vendeur ou le fabricant du produit.

En matière de crédit-bail immobilier, le mandat fait du crédit preneur un maître d'ouvrage délégué avec toutes les responsabilités que cela implique.

La clause pénale

En cas d'impossibilité ou de non-paiement des redevances, le crédit preneur sera dans l'obligation de verser au crédit preneur des dommages et intérêts pour indemniser la perte ou le manque à gagner. Cette indemnisation prend généralement la forme de pénalités, qui peuvent aller entre ¾ et 4/5^ème du montant des loyers restants dus.

Les termes du contrat prévoient généralement que le crédit preneur reste redevable des loyers non payés. Cette clause peut amener le crédit preneur, déjà en situation délicate, à la faillite.

Cependant, en cas de revente du matériel par le crédit bailleur, le montant de la vente doit obligatoirement être déduit des sommes dues. De plus, le contrat de louage s'arrête immédiatement du fait de la disparition du bien.

Le cautionnement

Le dépôt d'une caution afin de garantir l'opération de crédit et le contrat de location est une pratique généralisée. De même, le montant de la caution est souvent en rapport avec le montant de l'option d'achat.

En effet, dans les contrats de LOA, le dépôt de garantie représente souvent la même somme que le montant de l'achat en fin de contrat, de manière à ce que le crédit preneur soit incité à lever l'option d'achat sans débourser d'argent supplémentaire.

Le cautionnement a également pour objet la protection de l'objet de la location, d'autant plus que le crédit preneur dispose de la faculté de rendre le bien loué au terme du contrat. Il a l'obligation de rendre le bien en bon état, moins l'usure due à son utilisation.

L'entretien, la maintenance

N'oublions pas que le crédit preneur est tenu d'entretenir le bien qu'il loue pendant toute la durée de la location. Cette obligation n'est pas obligatoirement à son désavantage, surtout lorsque le crédit preneur est un professionnel.

En effet, l'entretien et la maintenance d'un matériel professionnel lui permettent de pouvoir en dégager des bénéfices. De plus, ces obligations sont souvent assumées contre rémunération par le fabricant et dégage ainsi l'entrepreneur d'une responsabilité supplémentaire.