En matière de rachat de leasing, il y a lieu de faire la différence entre le rachat du contrat et le rachat du matériel.
Rachat du contrat de leasing
Ce transfert de contrat de crédit-bail concerne les biens mobiliers et immobiliers, bien qu’il soit plus complexe dans le cadre du crédit-bail immobilier, notamment en raison de l’évaluation du prix du bien.
Du point de vue du crédit bailleur
Le crédit bailleur peut céder le bien loué en cours du contrat et même le contrat lui-même à un autre établissement possédant les prérogatives d’un crédit bailleur.
Les dispositions du contrat ne sont pas modifiées pour autant.
Du point de vue du crédit preneur
De son côté, le crédit preneur ne peut céder son contrat de crédit-bail, qu’à la condition que le crédit bailleur donne son consentement.
Mais plutôt que d’être obligé de récupérer le matériel et de le revendre, le crédit bailleur peut y consentir si c’est dans son intérêt. Encore faut-il que le nouveau locataire présente les garanties suffisantes.
Obligation de nouvelle publicité
Le crédit bailleur aura l’obligation de réaliser une nouvelle publicité du bien :
- publicité foncière à la Conservation des hypothèques pour le crédit-bail immobilier,
- publicité au Greffe du Tribunal de commerce dont dépend le crédit preneur pour le crédit-bail mobilier.
Rachat du matériel en leasing
Les distributeurs et les fabricants consentent parfois à cette demande de rachat de matériel d’occasion, généralement à la fin du contrat de location.
Ce rachat peut même avoir été négocié par le crédit preneur au cours de la négociation commerciale de son achat de matériel. On parle de « buy-back ».
C’est en matière de leasing informatique que se pratique le « cascading ». Cette technique permet de lisser le paiement de l’indemnité de résiliation en l’ajoutant au prix du nouveau matériel. C’est également le cas pour la LOA voiture.
Dans ces 2 cas, le crédit preneur dispose toujours d’un matériel neuf et à la pointe des avancées technologiques.
Dans le cas de la LOA bateau, il est possible que le contrat soit transmissible si le bateau est transféré à un tiers. Cette opération de transfert doit obligatoirement être réalisée par l’organisme de crédit, car :
- propriétaire du bateau,
- seul habilité à établir une facture avec TVA récupérable (condition pour obtenir la TVA à taux réduit).