Voici quelques éléments d’information pour calculer le coût véritable d’un contrat de leasing. Dans ce calcul, plusieurs éléments entrent en ligne de compte.
Coût leasing : les loyers
La principale obligation du crédit preneur est de payer un loyer. Comment ce loyer est-il fixé par le crédit preneur ?
Le loyer est composé de 2 éléments
2 éléments :
- la fraction correspondant à la jouissance immédiate du bien (le bail),
- la fraction correspondant au paiement par anticipation du prix du bien.
Fixation du loyer
Le loyer est fixé selon les éléments suivants :
- le prix d’achat du bien,
- les charges,
- le bénéfice du crédit bailleur.
Le montant du loyer dépend de 2 facteurs :
- la durée de l’opération : plus la durée est longue, plus les loyers sont faibles,
- l’importance de la valeur résiduelle : plus elle est élevée, moindres seront les loyers.
Paiement du loyer
Le loyer est généralement mensuel, mais peut être trimestriel ou annuel, dans le cas du matériel agricole par exemple.
Le montant du loyer peut être fixe mais le contrat peut prévoir une clause de révision du prix, généralement indexé sur un indice (indice de consommation, indice du coût de la construction par exemple).
Intérêts
Seuls les contrats de location vente sont soumis au code de la consommation ; les intérêts ne peuvent être supérieurs au taux effectif global (TEG). Les autres contrats sont dispensés d’indiquer le TEG, les taux d’intérêt pouvant dépasser le taux d’usure.
L’ensemble des loyers + la valeur résiduelle représentent toujours plus que le prix d’achat.
Coût du leasing : les garanties complémentaires
Afin de se prémunir contre les impayés de loyers et bien qu’il conserve la propriété du bien, le crédit bailleur demande au crédit preneur des garanties complémentaires.
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est une somme d’argent qui varie selon la nature et la valeur du bien. Il est presque toujours exigé dans les contrats de leasing, mais doit être restitué en fin de contrat, s’il n’y a pas de levée d’option.
Il est généralement fixé librement par le crédit bailleur (nombre de termes de loyers ou valeur résiduelle), mais il existe des encadrements.
| Type de contrat | Montant maximal du dépôt de garantie |
|---|---|
| Location avec option d’achat (LOA) | 15 % TTC du prix du bien |
| Location vente dans le domaine immobilier | 20 % du prix du bien |
Assurance
Beaucoup de contrats de leasing font obligation aux preneurs de souscrire un contrat d’assurance, contre le risque de perte (totale ou partielle du bien) et contre les dommages aux tiers.
De plus, dans le cadre du développement de la bancassurance, les établissements de crédit imposent le plus souvent le choix de l’assureur. C’est notamment le cas pour les professionnels qui font appel au crédit-bail.
Rappelons que dans le cadre des contrats de LOA pour les voitures, le locataire est tenu de s’assurer comme si le véhicule était sa propriété.
Contrat de maintenance
Un contrat de maintenance est très souvent annexé au contrat de leasing, d’autant plus qu’il s’agit de matériel professionnel et de haute technicité, le crédit preneur ayant une obligation d’entretien du matériel.
C’est souvent le constructeur ou le vendeur qui assure cette maintenance puisqu’il connaît les particularités techniques de son matériel, le meilleur exemple étant celui du photocopieur en leasing.
Pénalités en cas de défaillance ou de résiliation anticipée
C’est souvent à ce niveau que le leasing peut coûter très cher au crédit preneur, car il n’a pas respecté les termes du contrat.
Quant à la résiliation anticipée du bail, s’il n’y a pas de levée d’option, elle est forcément facturée très cher au preneur, mais ne peut toutefois représenter le montant total du bien.
La défaillance du crédit preneur a souvent pour conséquence la résiliation du bail et la récupération de la chose louée, aux frais du preneur.
Une clause pénale accompagne le plus souvent le contrat prévoyant des pénalités qui peuvent représenter ¾ voire 4/5 ème des loyers restant à courir jusqu’au terme du bail. Cependant, le montant de la revente du bien doit être déduit des pénalités.
Coût du leasing : la valeur résiduelle du bien
La valeur résiduelle du bien est celle de sa valeur à la revente.
C’est en fin de bail que le crédit preneur dispose du droit ou non de lever l’option, c’est-à-dire d’acheter ou non le bien qu’il a loué.
La valeur résiduelle représente un montant symbolique de manière à inciter le preneur à en faire l’acquisition. Il peut également arriver que le dépôt de garantie représente la valeur résiduelle, de sorte que le preneur puisse lever l’option sans avoir à débourser d’argent supplémentaire.
Mais la valeur résiduelle ne doit pas être trop faible, sous peine de requalification du contrat par l’administration fiscale. Le fisc peut considérer que l’augmentation des loyers, donc des charges déductibles pour une entreprise, ne représentent pas véritablement les amortissements fiscaux qui seraient pratiqués si l’entreprise était propriétaire du bien.