Le leasing est un terme anglais, qui se traduit par crédit-bail. Le crédit-bail, qu’il soit mobilier ou immobilier, est réservé aux matériels et aux immeubles professionnels. Mais la technique du leasing s’applique aussi aux particuliers dans 2 cas : la location vente et la location avec option d’achat (LOA).
Définition du leasing pour les particuliers
Toute opération de leasing doit réunir 3 intervenants :
| 3 intervenants | Rôle de chaque intervenant |
|---|---|
| Fabricant ou vendeur | Fabrique ou vend le matériel. |
| Établissement de crédit |
|
| Particulier |
|
Toute opération de leasing comporte obligatoirement :
- l’achat d’un bien mis en location,
- un bail de location du bien,
- une période de jouissance,
- une promesse unilatérale de vente (ou option d’achat).
Le leasing pour le particulier est une opération de crédit, encadrée par la réglementation des crédits à la consommation.
La proposition doit donc l’objet d’une offre préalable par écrit et le particulier dispose d’un délai de rétractation de 7 jours.
Afin de protéger le consommateur, le contrat a l’obligation de comporter des informations indispensables à la compréhension du type de contrat signé.
Il doit permettre au particulier de comprendre
- qu’il signe un contrat de bail :
- conditions de mise à disposition du bien,
- montant des loyers et durée de la location,
- décomposition entre versements initiaux (fraction du prix de vente) et loyers,
- qu’il reste donc locataire jusqu’à la fin du bail,
- qu’il dispose d’une option d’achat ou promesse d’achat :
- conditions de la levée d’option,
- valeur résiduelle du bien.
2 types de contrats leasing : réservés aux particuliers
La location vente
La location vente combine un contrat de bail avec une vente, mais le locataire ne devient propriétaire qu’à la fin du contrat. Le contrat de location vente peut recouvrir 2 réalités différentes :
| Types de contrat | Situations |
|---|---|
| Location assortie d’une promesse de vente (dans ce cas, la vente est convenue dès le départ) | Les loyers contiennent :
|
| Location accompagnée d’une promesse de vente |
|
Les contrats de location vente sont soumis au régime de l’usure et doivent donc informer le particulier du taux effectif global (TEG), c’est-à-dire le taux de base + l’ensemble des frais obligatoires liés au financement.
La location avec option d’achat (LOA)
La LOA est avant tout un contrat de location, qui permet au terme de ce contrat de devenir propriétaire du bien. Elle concerne surtout la location à long terme de voitures.
- La durée du contrat de location dure généralement entre 2 et 5 ans.
- Le consommateur n’est propriétaire du bien que s’il lève l’option d’achat au terme du contrat de location.
- Un dépôt de garantie est généralement demandé au consommateur, comme dans tout contrat de location. Ce dépôt est restitué en fin de contrat, si le bien est restitué en bon état.
- Le particulier a l’obligation d’entretenir le bien.