Amortissement crédit-bail : principe

Amortissement crédit bail

Mis à jour le 01/12/2016

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Le crédit bailleur peut amortir ses achats en crédit-bail, mais le crédit preneur aussi.

Amortissement du crédit-bail : définition et informations

Les conditions fiscales d’amortissement du bien loué qui font du crédit-bail une opération intéressante pour le crédit bailleur et le crédit preneur.

Définition de l’amortissement

L’amortissement est la traduction de l’amoindrissement de la valeur d’un bien.

En comptabilité, il se traduit par la reconnaissance financière de la dépréciation du matériel. Cet amortissement est inscrit en négatif à l’actif du bilan.

C’est l’amortissement qui définit la durée des contrats de location du crédit-bail.

Informations sur l’amortissement

C’est le crédit bailleur qui fournit cette information au crédit preneur lors de la signature du contrat de bail.

Le crédit bailleur doit remettre au crédit preneur un échéancier des remboursements indiquant :

le capital à rembourser (amortissement financier),
les intérêts calculés sur le capital restant dû,
le loyer qui représente la somme de l’amortissement financier et des intérêts.

En plus de cet échéancier, il doit lui fournir un tableau de ventilation qui indique l’ordre d’affectation de l’amortissement financier.

Amortissement du crédit-bail : conditions et durée

Conditions de l’amortissement

Afin que le crédit-bail soit fiscalement intéressant, les durées fiscales d’amortissement et de déduction des loyers doivent être proches.

Il diffère selon la phase du contrat :

En cours de contrat	Au terme du contrat
Les loyers (ou redevances) remboursés par le crédit preneur sont comptabilisés comme une somme déductible du résultat imposable. Ils sont éclatés entre le coût du financement et l’amortissement des biens : le coût du financement est agrégé aux charges financières, l’amortissement des biens est agrégé aux dotations aux amortissements. Les intérêts inclus dans les loyers sont déductibles du revenu imposable.	En matière de crédit-bail immobilier, la durée fiscale d’amortissement est supérieure à la durée du contrat de crédit-bail. Généralement, elle se prolonge de 15 à 20 ans, ce qui en fait un avantage fiscal équivalent à un crédit d’impôt. Ce qui n’est pas toujours le cas pour le crédit-bail mobilier, la durée de la location étant généralement proche de la durée d’amortissement du matériel.

En cours de contrat

Au terme du contrat

Les loyers (ou redevances) remboursés par le crédit preneur sont comptabilisés comme une somme déductible du résultat imposable.
Ils sont éclatés entre le coût du financement et l’amortissement des biens :
- le coût du financement est agrégé aux charges financières,
- l’amortissement des biens est agrégé aux dotations aux amortissements.

Les intérêts inclus dans les loyers sont déductibles du revenu imposable.

En matière de crédit-bail immobilier, la durée fiscale d’amortissement est supérieure à la durée du contrat de crédit-bail. Généralement, elle se prolonge de 15 à 20 ans, ce qui en fait un avantage fiscal équivalent à un crédit d’impôt.
Ce qui n’est pas toujours le cas pour le crédit-bail mobilier, la durée de la location étant généralement proche de la durée d’amortissement du matériel.

Durée de l’amortissement : exemple de la voiture en LOA

Type de véhicule	Conditions d’amortissement
Véhicule de tourisme émettant moins de 200 g de CO2/km.	Loyers déductibles dans la limite d’un plafond d’amortissement de 18300 €.
Véhicule de tourisme émettant plus de 200 g de CO2/km.	Loyers déductibles dans la limite d’un plafond d’amortissement de 9900 €.
Véhicules utilitaires.	100 % du montant des loyers déductible.

La durée d’amortissement d’un véhicule automobile se situe entre 4 et 5 ans.