Les normes comptables française et internationale ne comptabilisent pas de la même manière les opérations de crédit-bail.
Pour les grands groupes internationaux qui font appel au crédit-bail, c’est l’IAS 17 qui est la règle.
Objectifs de la norme IAS 17
La norme IAS 17 est entrée en vigueur depuis le 01/01/2005.
Elle a pour objectif d’établir pour le crédit bailleur et le crédit preneur les principes comptables appropriés et les informations à fournir sur les contrats de crédit-bail.
Dans la norme IAS 17, les contrats de crédit-bail sont appelés contrats de location-vente.
Cette norme a pour objectif d’harmoniser les informations financières des entreprises internationales afin de pouvoir établir des comparaisons.
IAS 17 : application comptable pour le crédit preneur
Au début de la location, les crédits preneurs doivent comptabiliser les contrats de crédit-bail à l’actif et au passif de leur bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué, ou si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, chacune au début du contrat de location.
Le taux d’actualisation pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est
- soit le taux d’intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut être déterminé,
- soit le taux d’emprunt marginal du preneur.
Les coûts directs initiaux encourus par le preneur sont ajoutés au montant comptabilisé en tant qu’actif.
Les paiements minimaux au titre de la location doivent être ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette.
Pour chaque période comptable, un contrat de location-financement donne lieu à une charge d’amortissement de l’actif amortissable et à une charge financière.
Le crédit preneur doit notamment fournir les informations suivantes :
- pour chaque catégorie d’actif, la valeur nette comptable à la date de clôture,
- un rapprochement entre le total des paiements minimaux futurs au titre de la location à la date de clôture et leur valeur actualisée,
- une description générale des dispositions significatives des contrats de location.