L’achat d’une voiture en leasing est en
réalité un contrat en vertu duquel vous louez une voiture à un
organisme de crédit-bail qui en est propriétaire tant que vous
n’exercez pas la faculté de rachat de la voiture qui vous est
offerte en fin de contr (...)
Pour une société non commerçante, il peut être
opportun de prendre un engagement de caution simple si l’opération
qu’on lui demande de garantir répond à son intérêt social.
Ainsi, si elle détient une partie ou la totalité du capital d’une
autre entrep (...)
Les possibilités et modalités de résiliation d'un crédit-bail sont définies dans le contrat. En général la résiliation s'effectue en cas d'achat du bien loué, mais aussi en cas de cessation de la location.
Quel que soit le crédit-bail souscrit : immobili (...)